Date de dernière mise à jour : 25/02/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet [www.lasourceparis.fr] (ci-après « le Site ») exploité par La Source, ainsi que la vente de prestations proposées (achat de séances individuelles, réservation de cours collectifs, vente de packs et autres offres similaires).
En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
• Client : toute personne physique ou morale ayant souscrit ou achetant une ou plusieurs prestations sur le Site.
• Prestations : les services proposés sur le Site, incluant notamment l’achat de séances individuelles, la réservation de cours collectifs, et la vente de packs.
• Commande : l’ensemble des éléments constituant l’achat d’une prestation par le Client sur le Site.
3. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit. Toutefois, l’accès aux prestations payantes (achat de séances, réservations, etc.) nécessite la création d’un compte et le paiement via les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.
4. Modalités de commande et de paiement
• Processus de commande : Le Client sélectionne la prestation désirée (séance, cours collectif ou pack) et procède à son achat en suivant la procédure en ligne.
• Paiement : Le paiement s’effectue en ligne via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site.
• Confirmation : Une fois la commande validée et le paiement accepté, le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de sa commande et les modalités d’utilisation de la prestation.
5. Absence de remboursement
Les séances achetées, réservations de cours collectifs et packs proposés sur le Site sont en principe non remboursables.
Toutefois, dans le cas où la prestation n’aurait pas été fournie pour un motif indépendant de la volonté du Client, La Source s’engage à trouver une solution (report de la séance, avoir ou échange) conformément à sa politique commerciale et aux dispositions légales applicables.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions :
• Lorsque le Client a expressément demandé l’exécution immédiate de la prestation (par exemple, achat d’une séance dont l’exécution débute immédiatement après confirmation), le droit de rétractation ne pourra pas être exercé, dès lors que le Client en a été informé préalablement et l’a accepté.
• Pour les réservations de cours collectifs ou les achats de packs, si l’exécution est prévue à une date ultérieure, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions légales tant que la prestation n’a pas commencé.
Toute demande de rétractation doit être formulée par écrit (courriel ou formulaire de contact) en précisant le numéro de commande et sera soumise aux conditions légales en vigueur.
7. Réservation et annulation
• Réservation : Pour les cours collectifs, la réservation se fait en ligne. La réservation est confirmée une fois le paiement validé.
• Annulation par le Client : En cas d’annulation de réservation par le Client, aucun remboursement ne sera effectué pour les séances déjà achetées.
• Modification ou annulation par La Source : En cas d’imprévu ou de modification (par exemple, annulation ou report de cours collectifs), La Source s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et, le cas échéant, proposer une alternative (report ou avoir).
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) présents sur le Site sont la propriété exclusive de La Source ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
9. Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées lors de l’inscription ou de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Le Site utilise des cookies (notamment via Google Analytics) pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ces cookies ; toutefois, certaines fonctionnalités du Site pourraient être affectées.
10. Responsabilités
La Source s’efforce de fournir des informations précises sur les prestations proposées. Cependant, La Source ne peut garantir l’exactitude ou l’actualisation de ces informations et ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur ou d’omission.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des prestations et s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur.
11. Modification des CGU
La Source se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement cette page.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de La Source, sauf disposition légale impérative contraire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@lasource-paris.com
Adresse : 20 Passage Saint Sébastien, 75011 Paris